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Amendement N° 87 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Blandin, Aïchi, Benbassa, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1erjanvier 2013 un rapport évaluant l’intérêt et le coût pour les finances publiques de la constitution d’un corps public rattaché auprès de la Haute Autorité de santé et chargé de l’information des professionnels de santé. Ce rapport présentera également les possibilités de reconversion ouvertes aux visiteurs médicaux.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination nécessaire en cas d'adoption de l'amendement présenté précédemment qui créerait un « article 19 bis ».
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