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Amendement N° 1 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose de rectifier la contribution des régimes d’assurance maladie au budget de gestion des ARSau titre de 2011, en l’augmentant de 10 millions d’euros et la faisant passer de 151 à 161 millions.
Ce chiffre comprend 133 millions de dépenses de personnel pour 1 693 agents transférés aux ARS (1 267 équivalents temps plein selon la Cnam), soit un coût mensuel moyen de 6 552 euros ! Les estimations du Gouvernement sont donc clairement surestimées.
Il n’est pas justifié que l’assurance maladie participe au-delà des dépenses transférées par la loi ; cela reviendrait à ce que les régimes sociaux, déjà déficitaires, financent le budget de l’Etat, ce qui n’est pas acceptable.
Cet amendement tend donc à supprimer cet article.
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