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Amendement N° 116 rectifié (Retiré)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 9 novembre 2011
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rédiger ainsi cet article :
L’article 81 quaterdu code général des impôts et les articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent la suppression du dispositif TEPA d’exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, qui a fait preuve de son inefficacité, tant sur le plan de l’emploi que sur celui du financement de la sécurité sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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