Amendement N° 134 rectifié (Retiré)

Désignation d'un sénateur en mission

Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Dominique Watrin Photo de Guy Fischer 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui participe de la stigmatisation des bénéficiaires des différentes prestations sociales.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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