Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 10 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 34 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article crée un dépistage précoce des troubles de l’audition, avant le troisième mois de l’enfant. Une telle mesure n’a que peu sa place dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Elle résulte d’ailleurs d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, puis elle a été introduite dans la proposition de loi « Fourcade » et finalement censurée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier.
Elle doit plutôt suivre le parcours législatif habituel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.