Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 19 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 80 186 )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit d’intégrer, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens des établissements de santé, des « indicateurs de performance», assortis d’objectifs dont le non-respect pourrait aboutir à des sanctions et à des modulations de dotations décidées par l’ARS.
L’amélioration de la gestion des établissements de santé est un objectif important, mais il est préférable d’approfondir les relations contractuelles que nouent les établissements avec l’agence nationale d’amélioration de la performance (Anap), plutôt que d’imposer des indicateurs nationaux et des sanctions.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.