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Amendement N° 80 rectifié (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 19 186 )
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’intégration dans les CPOM d’objectifs de performance, qui ne feraient que fragiliser encore les hôpitaux.
De plus, la liste de ces indicateurs sera fixée par décret, ce qui n’apporte aucune garantie en matière de concertation sur la pertinence de ces indicateurs, davantage destinés à faire des économies sur le dos des malades qu’à repenser une prise en charge de qualité des malades.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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