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Amendement N° 24 (Retiré)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 6, 36 et 60
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’intégration, dès aujourd’hui, des enveloppes de financement de la permanence des soins, tant ambulatoire qu’en établissement, dans le nouveau fonds d’intervention régional (Fir) paraît prématurée, en raison des risques de déstabilisation du système.
Il serait préférable de faire fonctionner le Fir, de l’évaluer et d’en modifier alors, éventuellement, les contours. Le rapport IGF/Igas qui a inspiré la création du Fir concluait d’ailleurs sur la grande complexité à élargir trop la fongibilité des crédits.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer la permanence des soins du champ de financement du Fir, les ARS - structures encore récentes - conservant les enveloppes existantes.
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