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Amendement N° 267 rectifié (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
( amendement identique : 218 )
Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Revet, Mme Kammermann.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 37 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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