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Amendement N° 218 (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
( amendement identique : 267 )
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mmes Létard, Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Article 37 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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