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Amendement N° 280 rectifié (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Benbassa, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 21 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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