Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 (Retiré)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 14 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 55 à 59
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le présent article entre en vigueur le 1erjanvier 2013.
Exposé Sommaire :
La mise en place du nouveau fonds d’intervention régional est une opération complexe. Les risques de la précipitation semblent nettement supérieurs aux gains de cette création. Beaucoup de financements dépendent sur le terrain des lignes de crédits en jeu ; il ne s’agirait pas de les interrompre ou de les perturber. Par exemple, le transfert de l’ensemble de la gestion à la Cnam nécessitera des bouleversements informatiques, touchant de multiples partenaires : Cnam, ARS, Caisse des dépôts et consignations...
L’objet de cet amendement est donc de reporter la création du Fir au 1erjanvier 2013.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.