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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 10 novembre 2011
( amendement identique : 114 )
Déposé le 3 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Avant l'article 10 A
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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