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Amendement N° 328 (Rejeté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 6
Remplacer le taux :
8 %
par le taux :
15 %
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte le taux du forfait social à 15 %.
Ce faisant, il tire les conséquences de deux amendements précédents, gagés sur une hausse du forfait social :
- l’abaissement de 7 % à 3, 5 % du taux de la TSCA sur les contrats solidaires et responsables ;
- la suppression de la franchise sur les médicaments
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