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Sous-Amendement N° 333 à l'amendement N° 52 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 10
Amendement n° 52 rect.
1° Alinéa 4
Remplacer le taux :
35 %
par le taux :
19 %
2° Alinéa 5
Remplacer les taux :
20 % et 50 %
par les taux :
15 % et 27 %
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de relever de 3 points chacun des trois taux en vigueur pour les contributions employeurs sur les retraites chapeau.
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