Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 335 à l'amendement N° 55 (Adopté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 novembre 2011 par : M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 10
Amendement n° 55 rect.
Alinéas 5 et 7
Remplacer les taux :
30 % et 50 %
par les taux :
20 % et 25 %
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet d’ajuster le relèvement des taux des contributions des bénéficiaires des retraites chapeau les plus élevées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.