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Amendement N° 58 rectifié (Rejeté)
Désignation d'un sénateur en mission
Discuté en séance le 8 novembre 2011
Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 novembre 2011 par : Mmes Cohen, David, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Projet de loi N° 73 (2011-2012) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2012
Après l'article 10
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale est supprimé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent d’inclure les attributions de stock option et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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