Amendement N° 86 rectifié (Irrecevable)

Désignation d'un sénateur en mission

Discuté en séance le 14 novembre 2011

( amendement identique : 149 )

Déposé le 7 novembre 2011 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, M. Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Guy Fischer 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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