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Amendement N° 14 (Rejeté)
Droit au repos dominical
Discuté en séance le 9 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 12 )
Déposé le 9 décembre 2011 par : Mme David, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 12
Supprimer les mots :
l’évolution de
Exposé Sommaire :
L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation.
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