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Amendement N° 12 rectifié (Non soutenu)
Droit au repos dominical
Discuté en séance le 9 décembre 2011
( amendement identique : 14 )
Déposé le 16 novembre 2011 par : Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall.
Alinéa 12
Supprimer les mots :
l’évolution de
Exposé Sommaire :
L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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