Amendement N° II-146 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 novembre 2011 par : M. Delahaye.

Photo de Vincent Delahaye 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Presse
Livre et industries culturelles
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique28 000 00028 000 000
Action audiovisuelle extérieure
TOTAL28 000 00028 000 000
SOLDE- 28 000 000- 28 000 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise l'action 01 du programme 313 de la mission "Medias, livre et industries culturelles". Eu égard à la bonne tenue des recettes publicitaires du groupe France Télévision sur cette année, nous proposons de réduire de 28 millions d'euros la dotation de ce programme, soit à due concurrence du report de crédits non versé par l'Etat en 2011. La dotation budgétaire prévue pour 2012 serait ramenée ainsi de 443, 5 millions d'euros à 415, 5 millions d’euros. La ressource publique allouée à France Télévision sur 2012 serait donc au total (compte de concours financier + budget général + report de crédits 2011) de 2570, 2 millions d'euros soit encore en hausse de 2, 5% par rapport à l'an dernier. D'une manière générale le nombre de chaînes publiques est trop important. La nécessité au nom du service public d'entretenir autant de chaînes n’est pas évidente. Il conviendrait d'étudier une rationalisation des chaînes audiovisuelles publiques, en incluant à l'étude les chaînes LCP/public Sénat dont une fusion pourrait être envisagée et les chaînes de l'AEF.

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