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Amendement N° II-147 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 24 novembre 2011 par : M. Delahaye.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Presse | 103 717 780 | 103 717 780 | ||
| Livre et industries culturelles | ||||
| Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique | ||||
| Action audiovisuelle extérieure | ||||
| TOTAL | 103 717 780 | 103 717 780 | ||
| SOLDE | - 103 717 780 | - 103 717 780 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise l'action 02 du programme 180 de la mission "Médias, livres et industries culturelles". Il vise à ramener le soutien financier direct de l'Etat à la presse à son niveau de 2007, soit 164, 59 millions d’euros plutôt que les 268 millions proposés. En effet, l’Etat participe déjà largement à ce financement par des leviers d'aide à l'investissement pour des sommes extrêmement importantes. Le rétablissement du niveau de crédit de 2007 maintiendra cependant le différentiel prévu entre les autorisations d’engagements et les crédits de paiements pour cette année.
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