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Amendement N° II-148 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 novembre 2011 par : M. Delahaye.
Projet de loi N° 106 (2011-2012) enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 17 novembre 2011, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012
Article 32 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Patrimoines | 30 000 000 | 10 000 000 | ||
| Création | ||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 30 000 000 | 10 000 000 | ||
| SOLDE | - 30 000 000 | - 10 000 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise l'action 03 du programme 175 de la mission "Culture". Le présent dispositif propose de geler pour l'année 2012 le projet de création d'une "Maison pour l'Histoire de France". Cette institution représenterait 30 millions € d'euros en AE et 10 millions € en CP. Ce coût n'est pas compatible avec la contrainte pesant actuellement sur nos finances publiques.
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