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Amendement N° II-189 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2011 par : MM. Dallier, Guené.
I. – Alinéa 4
1° Première phrase
Remplacer les mots :
le potentiel financier
par les mots :
l’indicateur de ressources élargi
et les mots :
au potentiel financier
par les mots :
à l’indicateur de ressources élargi
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
potentiels financiers
par les mots :
indicateurs de ressources élargis
II. – Alinéa 5, première phrase, et alinéa 13
Remplacer (quatre fois) les mots :
le potentiel financier
par les mots :
l’indicateur de ressources élargi
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose, dans la ligne des conclusions du groupe de travail des la commission des finances sur la mise en œuvre de la péréquation, la prise en compte de l’indicateur de ressources élargi (IRE) communal pour le calcul des prélèvements et des attributions du FSRIF.
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