Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-223 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 novembre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, s’opposent au dispositif prévu à l’article 48 bis nouveau qui instaure de nouvelles exonérations de charges sociales sur le travail des salariés permanents dans le secteur agricole. Ce dispositif qui ne résout absolument pas le problème de la rémunération du travail agricole présente de surcroit le risque d’avoir des effets pervers sur les niveaux de salaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.