Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-308 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 novembre 2011 par : M. Jarlier.
Alinéas 11 à 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) De 0 à 7 499 habitants ;
« a bis) De 7 500 à 14 999 habitants ;
« b) De 15 000 à 29 999 habitants ;
« c) De 30 000 à 49 999 habitants ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement n° II-54.
Une première strate à 7 500 habitants est plus représentative de la réalité des territoires.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.