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Amendement N° II-396 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 3 décembre 2011 par : MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux, Mmes Morin-Desailly, Létard.
I. ? Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
principale
Rédiger ainsi la fin de la phrase :
en accession à la première propriété
II. ? Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
lorsque le logement est neuf, et sous condition de travaux lorsque le logement est ancien.
III. ? Alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
2° L?article L. 31-10-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond des ressources à prendre en compte est fixé à 64 875 euros. »
IV. ? Alinéa 7
Remplacer le nombre :
800
par le nombre :
1 200
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préserver : la possibilité pour les familles modestes de bénéficier du PTZ+ dans le cadre de l'acquisition d'un logement ancien, et pas exclusivement neuf.
Il conditionne également le bénéfice du PTZ+ à un niveau de ressources correspondant à celui de l'ancien PTZ et fait passer le plafond de dépense générationnelle autorisée du PTZ+, de 800 à 1 200 millions d'euros (soit le niveau de l'ancien PTZ).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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