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Amendement N° II-397 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 3 décembre 2011 par : MM. Jarlier, Vanlerenberghe, Deneux, Mmes Morin-Desailly, Létard.
I. ? Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
principale
Rédiger ainsi la fin de la phrase :
en accession à la première propriété.
II. ? Alinéa 3, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
lorsque le logement est neuf, et sous condition de travaux lorsque le logement est ancien.
III. ? Alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
2° L?article L. 31-10-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le plafond des ressources à prendre en compte est fixé à 64 875 euros. »
Exposé Sommaire :
Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 396.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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