Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-4 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-62 )
Déposé le 18 novembre 2011 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE). Il paraît en effet justifié de conserver, surtout en période de crise, ce dispositif de préretraite qui peut offrir une solution à des salariés âgés, qui perdent leur emploi et dont les perspectives de reclassement professionnel sont très réduites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.