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Amendement N° 14 (Tombe)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 19 décembre 2011
Déposé le 15 décembre 2011 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Après les mots :
le pluralisme
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
et moderniser le fonctionnement du Sénat
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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