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Amendement N° 15 (Adopté)
Modification du règlement du sénat
Discuté en séance le 19 décembre 2011
Avis de la Commission : Favorable
Déposé le 19 décembre 2011 par : M. Mézard.
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° La commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique, qui comprend 39 membres ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le champ de compétences de la nouvelle commission du développement durable, tout en respectant la présentation habituellement retenue dans le Règlement du Sénat.
Il s'agit donc de compléter la dénomination de cette commission, pour garantir sa compétence en matière d'infrastructures et d'équipement, domaines qui se situent à l'intersection des questions d'environnement et d'aménagement du territoire.
L'amendement précise en outre que la nouvelle commission serait compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.
La rédaction proposée garantirait ainsi la saisine au fond de la commission du développement durable sur les dispositions relatives à l'impact environnemental de la politique énergétique.
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