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Amendement N° 4 rectifié (Rejeté)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
Discuté en séance le 23 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 6 7 )
Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Mézard, les membres du Groupe du Rassemblement Démocratique, Social européen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le législateur n'a pas vocation à se substituer aux travaux des Historiens et à écrire l'Histoire. Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il n'appartient pas au Parlement d'apprécier des faits historiques et de les accompagner d'une sanction pénale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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