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Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 11 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Discuté en séance le 12 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2012 par : M. Masson.
Amendement n° 11
Supprimer le II de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de limiter l'hégémonie des partis dominants.
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