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10 janvier 2012
Texte de la commission N° 236 (2011-2012)
sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
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- Projet de loi N° 211 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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- Projet de loi N° 276 (2011-2012) organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 304 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 305 (2011-2012), sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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