Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 16 (Rejeté)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
Discuté en séance le 12 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 janvier 2012 par : M. Masson.
Amendement n° 16, dernier alinéa
1° Première phrase
Remplacer les mots :
le mandataire financier d'un candidat potentiel
par les mots :
tout candidat potentiel
2° Dernière phrase
Supprimer les mots :
ou par son mandataire financier
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de limiter l'hégémonie des partis dominants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.