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Amendement N° 7 (Rejeté)
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 janvier 2012 par : M. Lenoir.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amemendement de conséquence. En outre, il est à noter que le gage utilisé est largement insuffisant pour permettre la mise en place d'une commission de suivi des essais nucléaires. Une telle commission nécessiterait la mise à disposition véritables moyens techniques et financiers pour procéder aux investigations et analyses auxquelles cette commission prétend.
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