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11 janvier 2012
Texte de la commission N° 245 (2011-2012)
sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
- Texte adopté N° 50 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 105 (2010-2011)
- Rapport N° 244 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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