Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 27 (Adopté)

Réforme des ports d'outre-mer

Discuté en séance le 26 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 25 janvier 2012 par : Mme Herviaux, au nom de la commission de l'économie.

Photo de Odette Herviaux 

Texte de la commission N° 268 (2011-2012) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports

Article 2

Alinéa 1

Remplacer les mots :

du 4 ° de l'article L. 5713-1-1

par les mots :

de l'article L. 5312-7

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org