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Amendement N° 17 (Rejeté)
Aménagement numérique du territoire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2012 par : MM. Retailleau, Hérisson.
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'article 5 crée un groupe de travail ayant pour objet l'amélioration de la couverture mobile du territoire qui vient de démarrer. L'article 6.I. anticipe les conclusions de ce groupe de travail en formulant des mesures précises sur ce sujet. Il est donc prématuré.
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