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Amendement N° 32 rectifié (Adopté)
Aménagement numérique du territoire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 février 2012 par : MM. Rome, Camani, Teston, Guillaume, Cornano, Mme Bourzai, M. Fichet, Mme Durrieu, MM. Krattinger, Marc, Patient, Bérit-Débat, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots :
jusqu’au point de mutualisation situé en pied d’immeuble
par les mots :
jusqu’à proximité immédiate des logements et locaux professionnels
Exposé Sommaire :
Le point de mutualisation n’est situé en pied d’immeuble que dans une partie de la zone très dense. Partout ailleurs, ce point de mutualisation dessert plusieurs centaines ou milliers de logements ou locaux par un réseau de desserte qui représente l’essentiel de l’investissement à réaliser.
Pour s’assurer que les particuliers, entreprises et services publics puissent se raccorder au réseau très haut débit sans délais et sans frais élevés, ce qui est l’objectif, il faut que le réseau soit construit jusqu’à proximité immédiate des logements et locaux. C’est cette terminologie qui est employée par l’ARCEP dans sa décision sur la zone moins dense pour s’assurer que les opérateurs ont bien assuré la complétude de leur réseau de desserte, en aval du point de mutualisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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