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Amendement N° 52 (Adopté)
Aménagement numérique du territoire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 février 2012 par : M. Maurey, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 1
Après le mot :
comité
insérer le mot :
technique
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise à bien distinguer, dans son intitulé, le "comité technique de pilotage" chargé d'harmoniser les référentiels techniques utilisés pour l'élaboration, la construction et l'exploitation des réseaux à très haut débit, du "comité de pilotage du très haut débit" existant par ailleurs, et chargé de remettre un rapport sur l'avancement du programme national "très haut débit".
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