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Amendement N° 9 (Adopté)

Protection de l'identité

Discuté en séance le 21 février 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 février 2012 par : M. Lozach, au nom de la commission de la culture.

Photo de Jean-Jacques Lozach 

Texte de la commission N° 373 (2011-2012) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée commerciales et culturelles et aux spectacles vivants visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives

Article 3

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Les dispositions du I s'appliquent à compter du 1er juillet 2013.

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement 2 rectifié bis tendant à repousser au 1er juillet 2013 l'entrée en vigueur du passeport biologique des sportifs, afin de permettre une concertation préalable avec le mouvement sportif sur les modalités de sa mise en place.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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