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Amendement N° 3 rectifié (Sort indéfini)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Discuté en séance le 5 juin 2013
Déposé le 12 juin 2013 par : M. Détraigne, Mme Dini, MM. Maurey, Tandonnet.
Alinéa 2
Supprimer la seconde occurrence du mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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