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Amendement N° 9 (Sort indéfini)
Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
Déposé le 10 juin 2013 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 2
Supprimer les mots :
agréé auprès de la préfecture du département et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est capital que les conducteurs les plus âgés soient sensibilisés aux risques liés au vieillissement. Toutefois, si un examen médical régulier est nécessaire, le médecin traitant serait le mieux à même de déterminer l’aptitude à conduire.
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