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Amendement N° 12 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 6 juillet 2012 par : Mme Benbassa, M. Placé, Mmes Bouchoux, Lipietz, Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Blandin, MM. Dantec, Gattolin, Labbé.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Article 1er
Alinéa 8
Après le mot :
psychique
insérer les mots :
, à sa situation économique
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de tenir compte de la vulnérabilité économique des victimes de harcèlement sexuel et d’ajouter à la liste des personnes particulièrement vulnérables celles qui éprouvent des difficultés financières importantes, apparentes ou connues de son auteur.
La vulnérabilité économique intègre ainsi la liste des autres cas de vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience physique ou psychique, ou l’état de grossesse).
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