Amendement N° 5 (Retiré avant séance)

Le présent amendement apporte plusieurs changements rédactionnels à la définition du harcèlement sexuel retenue par le I, afin de rendre cette définition plus proche de celle qui est donnée par la directive 2006/54/EC et de satisfaire ainsi aux critères de la transposition des directives européennes établis par le Conseil Constitutionnel. Cette définition permet également de ne pas restreindre la définition aux comportements dégradants et humiliants qui créent à l'égard de la personne "un environnement intimidant, hostile ou offensant", mais de tenir compte de la variété des situations qui peuvent se présenter et qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine.