Sous-Amendement N° 61 à l'amendement N° 9 (Retiré avant séance)

Sous-amendement rédactionnel visant à simplifier l'amendement n°9.

Ce sous-amendement a pour objet de ne reprendre qu'une partie des modifications proposées par les auteurs de l'amendement en remplaçant les termes "de nature à créer à son égard" par les termes " créent à son égard".

Ainsi sous-amendé, l'amendement n°9 ne remplacerait, à l'article 1er du projet de loi, que les termes "un environnement intimidant, hostile ou offensant" par les termes " une situation intimidante, hostile ou offensante".