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Amendement N° 69 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 juillet 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 juillet 2012 par : M. Anziani, au nom de la commission des lois.
Texte de la commission N° 620 (2011-2012) sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux premier et second alinéas de l'article L. 225-1 du code pénal, les mots : "orientation sexuelle" sont rempacés par les mots :"orientation ou identité sexuelle".
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