Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Dantec, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l’article 11, devenu sans objet du fait de la suppression des cellules d’alerte sanitaire et environnementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.