Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-7 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis
Déposé le 8 octobre 2012 par : M. Dantec, rapporteur.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à supprimer la référence aux cellules d’alerte sanitaire et environnementale prévues à l’article 9.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.